Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public ordinaire du 9 avril 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 65 % · Contre 25 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 13 · Contre 5 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 126 · Abstention 1 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 39 % · Contre 24 % · Abstention 10 % · Non-votant 27 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 23 · Contre 14 · Abstention 6 · Non-votant 16
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcContre
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelContre
- Dany WattebledContre
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioNon-votant
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierAbstention
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerNon-votant
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliNon-votant (président de séance)
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierNon-votant
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonneAbstention
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiNon-votant
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeAbstention
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgAbstention
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesAbstention
- Philippe FolliotAbstention
- Amel GacquerreNon-votant
- Nathalie GouletNon-votant
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoNon-votant
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernNon-votant
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviNon-votant
- Anne-Catherine LoisierNon-votant
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinNon-votant
- Hervé MaureyNon-votant
- Franck MenonvilleNon-votant
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyAbstention
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotNon-votant
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 225 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)