L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public ordinaire du 19 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 2 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 2 · Contre 121 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 62 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 61 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits2 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Maryse CarrèreAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Magali Gasto OustricAbstention
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
- Pierre Jean RochettePour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletPour
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelContre
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadilleNon-votant (président de séance)
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasAbstention
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Christine BostAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention
- Marion CanalèsAbstention
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Bastien CoritonAbstention
- Thierry CozicAbstention
- Forough DadkhahAbstention
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention
- Claudie Faucon MejeanAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Julie FrêcheAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Olivier JacquinAbstention
- Patrice JolyAbstention
- Patrick KannerAbstention
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Arnaud MartheyAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- François RebsamenAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Pernelle RichardotAbstention
- Sylvie RobertAbstention
- Pierre-Alain RoironAbstention
- Carole RolandoAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Thierry SuaudAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Françoise GatelNon-votant (membre du gouvernement)
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (2)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)