Françoise Gatel
Ancienne sénatrice
- Département ou collectivité
- Ille-et-Vilaine
- Scrutins publics
- A pris part à 0 des 63 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 octobre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 20 octobre 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 20 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 13 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- 17 octobre 2024 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 17 octobre 2024 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- 17 octobre 2024 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- 17 octobre 2024 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- 17 octobre 2024 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- 17 octobre 2024 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- 15 octobre 2024 · scrutin public · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Historique
- Du 1er octobre 2014 au 6 octobre 2014Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 7 octobre 2014 au 21 octobre 2024Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 au 1er novembre 2026Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants