Françoise Gatel
Ancienne sénatrice
- Département ou collectivité
- Ille-et-Vilaine
- Scrutins publics
- A pris part à 0 des 63 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Historique
- Du 1er octobre 2014 au 6 octobre 2014Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 7 octobre 2014 au 21 octobre 2024Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 au 1er novembre 2026Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants