Charles de Courson
Député en fonction
- Circonscription
- Marne, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 873 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Proposition de résolution · déposé le 2 février 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (rapporteur général)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire