Charles de Courson
Député en fonction
- Circonscription
- Marne, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 873 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Proposition de résolution · déposé le 2 février 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (rapporteur général)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire