Arnaud Sanvert
Ancien député de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Saône-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 7 mars 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 817 des 921 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 20 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 7 mars 2025Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 7 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation