Sylvie Josserand
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Gard, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 30 septembre 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 953 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 29 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 7 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 8 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · scrutin public · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 2 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 2 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 2 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 2 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2026Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 1er octobre 2025 au 23 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 décembre 2025 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères