Sylvie Josserand
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Gard, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 30 septembre 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 953 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 15 avril 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 8 avril 2026 · scrutin public · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 8 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 8 avril 2026 · scrutin public · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 8 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2026Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 1er octobre 2025 au 23 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 décembre 2025 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères