Sylvie Josserand
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Gard, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 30 septembre 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 953 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2026Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 1er octobre 2025 au 23 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 décembre 2025 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères