Emmanuel Grégoire
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024, jusqu'au 9 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 911 des 6 131 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 17 juin 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- Proposition de loi · déposé le 18 février 2025Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 9 avril 2026Groupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 23 septembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 septembre 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 septembre 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 novembre 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 novembre 2024 au 11 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 décembre 2024 au 12 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 11 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation