Hubert Ott
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Haut-Rhin, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Proposition de résolution · déposé le 16 janvier 2025Proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 10 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 février 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mars 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 juillet 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2026 au 23 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 février 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire