Hubert Ott
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Haut-Rhin, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- 6 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Proposition de résolution · déposé le 16 janvier 2025Proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 10 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 février 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mars 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 juillet 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2026 au 23 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 février 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire