Bruno Fuchs
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Haut-Rhin, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 147 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 18 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 18 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 17 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 16 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- 15 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi visant à valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 octobre 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères (président)
- Du 2 octobre 2025 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères (président)
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires étrangères (président)