Sacha Houlié
Député en fonction
- Groupe
- Socialistes et apparentés (apparenté)
- Circonscription
- Vienne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 166 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
- Proposition de loi · déposé le 6 février 2024Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 septembre 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté)
- Du 1er octobre 2025 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 février 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 31 août 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République