Nicole Sanquer
Députée en fonction
- Circonscription
- Polynésie Française, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 539 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 21 septembre 2026Proposition de loi organique visant à étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 7 avril 2026Proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 8 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2025 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation