Nicole Le Peih
Députée en fonction
- Circonscription
- Morbihan, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 901 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi instituant un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel
- Proposition de loi · déposé le 18 novembre 2025Proposition de loi visant à prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 17 septembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 septembre 2024 au 18 septembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 septembre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 octobre 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 novembre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 décembre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 juin 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques