Stéphane Mazars
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Aveyron, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 26 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 455 des 6 284 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 22 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- 1er juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 26 avril 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 28 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 octobre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 novembre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2024 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juin 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 juin 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juillet 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 10 avril 2026 au 10 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République