Paul Molac
Député en fonction
- Circonscription
- Morbihan, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 527 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 28 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 28 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
- 22 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 1er juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 1er juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 11 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
- 10 juin 2025 · scrutin public · adoptéÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- 10 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- 10 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 5 octobre 2026Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 mai 2025 au 20 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 juillet 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 4 septembre 2026 au 7 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 septembre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République