Philippe Gosselin
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Manche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 511 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- 27 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 23 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 17 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 16 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- 11 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- 11 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Proposition de résolution · déposé le 26 septembre 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 4 juin 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 3 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)