Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 296 · Abstention 16
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 311 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 311 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 50 · Contre 293 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 15 · Contre 311 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 54 · Contre 131 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 141 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 143 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 63 · Contre 149 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 65 · Contre 149 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 151 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 145 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 147 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 144 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 54 · Contre 145 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 81 · Contre 153 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 51 · Contre 58 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 62 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 118 · Contre 2 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 46 · Contre 79 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 8 · Contre 122 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 44 · Contre 84 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 70 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 78 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 46 · Contre 89 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 46 · Contre 93 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 54 · Contre 78 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 115 · Contre 36 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 95 · Abstention 11
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 54 · Contre 97 · Abstention 2
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.