Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 114 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 171 · Contre 3 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 60 · Contre 115 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 115 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 173 · Contre 1 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 114 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 60 · Contre 114 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 60 · Contre 105 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 158 · Contre 4 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 156 · Contre 3 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 58 · Contre 102 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 101 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 58 · Contre 98 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 42 · Contre 83 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 148 · Contre 95 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 141 · Contre 93 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 81 · Contre 147 · Abstention 6
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 83 · Contre 145 · Abstention 6
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 142 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 84 · Contre 139 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 81 · Contre 138 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 152 · Contre 96 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 157 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 158 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 160 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 159 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 158 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 158 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 158 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 156 · Abstention 7
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.