Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 47 · Contre 90 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 47 · Contre 49 · Abstention 45
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 80 · Contre 56 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 83 · Contre 51 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 85 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 33 · Contre 73 · Abstention 13
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 23 · Contre 85 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 77 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 58 · Contre 80 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 109 · Contre 47 · Abstention 20
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 76 · Contre 82 · Abstention 9
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 65 · Contre 126 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 88 · Contre 75 · Abstention 21
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 72 · Contre 124 · Abstention 8
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 75 · Contre 124 · Abstention 10
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 61 · Contre 63 · Abstention 67
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 39 · Contre 65 · Abstention 83
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 39 · Contre 63 · Abstention 87
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 179 · Contre 5 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 117 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 79 · Contre 120 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 198 · Contre 1 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 140 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 138 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 135 · Contre 51 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 33 · Contre 54 · Abstention 85
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 70 · Contre 39 · Abstention 77
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 48 · Contre 137 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 74 · Contre 43 · Abstention 70
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 133 · Abstention 18
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.