Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 71 · Abstention 19
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 95 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 22 · Contre 105 · Abstention 16
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 28 · Contre 133 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 27 · Contre 131 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 16 · Abstention 36
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 28 · Contre 76 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 12 · Contre 59 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Décompte : Pour 228 · Contre 109 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 201 · Contre 124 · Abstention 15
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 30 · Contre 29 · Abstention 49
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 78 · Contre 26 · Abstention 28
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 27 · Contre 71 · Abstention 38
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 86 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 91 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 28 · Contre 117 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 82 · Abstention 10
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 55 · Contre 103 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 75 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 58 · Contre 107 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 48 · Abstention 49
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 31 · Abstention 74
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 75 · Contre 89 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 79 · Contre 83 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 58 · Abstention 70
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 103 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 61 · Abstention 40
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 57 · Contre 119 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 112 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 70 · Contre 71 · Abstention 21
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.