Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 100 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 79 · Contre 20 · Abstention 52
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 97 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 89 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 27 · Contre 97 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 47 · Contre 92 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 124 · Contre 34 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 34 · Contre 107 · Abstention 19
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 76 · Contre 60 · Abstention 12
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 55 · Contre 91 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 101 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 87 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 66 · Contre 76 · Abstention 8
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 105 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 47 · Contre 104 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 55 · Contre 95 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 35 · Contre 114 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 33 · Contre 99 · Abstention 17
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 46 · Contre 99 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 54 · Contre 82 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 78 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 83 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 77 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 82 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 81 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 52 · Contre 79 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 79 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 82 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 80 · Contre 27 · Abstention 19
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 25 · Contre 84 · Abstention 4
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.