Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 205 · Contre 110 · Abstention 27
- Scrutin public · Sénat · 20 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 108 · Contre 221 · Abstention 8
- Scrutin public · Sénat · 20 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 7, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n°36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 108 · Contre 221 · Abstention 8
- Scrutin public · Sénat · 20 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 23, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 108 · Contre 221 · Abstention 8
- Scrutin public · Sénat · 20 novembre 2026 · RejetéLa motion n° I-194, présentée par M. Pascal Savoldelli et l’ensemble des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2027
Décompte : Pour 19 · Contre 249 · Abstention 77
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 35, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 95 · Contre 230 · Abstention 19
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 107 · Contre 214 · Abstention 23
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 33 · Contre 245 · Abstention 66
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°3 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 34, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 40, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 108 · Contre 214 · Abstention 22
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 98 · Contre 226 · Abstention 20
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 96 · Contre 242 · Abstention 6
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 1, présentée par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 95 · Contre 246 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 248 · Abstention 63
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 51 · Contre 230 · Abstention 62
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 125 · Contre 218 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 125 · Contre 218 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 94 · Contre 231 · Abstention 19
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 296 · Abstention 16
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 311 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 311 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 50 · Contre 293 · Abstention 1
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 15 · Contre 311 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Décompte : Pour 228 · Contre 109 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 201 · Contre 124 · Abstention 15
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 15 · Contre 329 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 17 novembre 2026 · AdoptéL’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 231 · Contre 0 · Abstention 112
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.