L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public ordinaire du 23 juin 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 16 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 16
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 20 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 0 % · Contre 99 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 130 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 98 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 64 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 59 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 25 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Henri CabanelAbstention
- Maryse CarrèreAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- André GuiolAbstention
- Mireille JouveAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheNon-votant
- Grégory BlancNon-votant
- Ronan DantecNon-votant
- Monique de MarcoNon-votant
- Thomas DossusNon-votant
- Jacques FerniqueNon-votant
- Guillaume GontardNon-votant
- Antoinette GuhlNon-votant
- Yannick JadotNon-votant
- Akli MellouliNon-votant
- Mathilde OllivierNon-votant
- Raymonde Poncet MongeNon-votant
- Daniel SalmonNon-votant
- Ghislaine SenéeNon-votant
- Anne SouyrisNon-votant
- Mélanie VogelNon-votant
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinContre
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Marc LaménieContre
- Marie-Claude LermytteContre
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcContre
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Cyril PellevatContre
- Pierre Jean RochetteContre
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelContre
- Dany WattebledContre
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasAbstention
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention
- Marion CanalèsAbstention
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Thierry CozicAbstention
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Gilbert-Luc DevinazAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Jean-Luc FichetAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Laurence HarribeyAbstention
- Olivier JacquinAbstention
- Éric JeansannetasAbstention
- Patrice JolyAbstention
- Bernard JomierAbstention
- Gisèle JourdaAbstention
- Patrick KannerAbstention
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Didier MarieAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Marie-Pierre MonierAbstention
- Franck MontaugéAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- Émilienne PoumirolAbstention
- Claude RaynalAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Sylvie RobertNon-votant (président de séance)
- Pierre-Alain RoironAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Lucien StanzioneAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxContre
- Joshua HochartContre
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekContre
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 320 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)