L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Scrutin public ordinaire du 14 novembre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 11 % · Contre 83 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 2 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe du RDSE16 membresPour 13 % · Contre 63 % · Abstention 25 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 2 · Contre 10 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 128 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 membresPour 30 % · Contre 30 % · Abstention 35 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 6 · Contre 6 · Abstention 7 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membresPour 31 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 34 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 20 · Contre 22 · Abstention 0 · Non-votant 22
- Groupe Union Centriste et Indépendants60 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 75 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliNon-votant
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertAbstention
- Raphaël DaubetContre
- Bernard FialaireContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletAbstention
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjAbstention
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaménieContre
- Marie-Claude LermytteContre
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcContre
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Pierre Jean RochetteContre
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelContre
- Dany WattebledContre
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Philippe BasContre
- Arnaud BazinAbstention
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Gilbert BouchetContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Éric DumoulinContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Brigitte HybertContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Virginie Lucot AvrilContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Jean-Baptiste OlivierContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Cyril PellevatContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- André ReichardtContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Philippe TabarotContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Paul VidalContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (20)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneAbstention
- Martin LévrierAbstention
- Solanges NadilleContre
- Saïd Omar OiliContre
- Georges PatientAbstention
- François PatriatAbstention
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudContre
- Salama RamiaAbstention
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileNon-votant (président de séance)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyNon-votant
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiNon-votant
- Isabelle BriquetNon-votant
- Colombe BrosselNon-votant
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconneNon-votant
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicNon-votant
- Karine DanielNon-votant
- Jérôme DarrasNon-votant
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazNon-votant
- Jérôme DurainNon-votant
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenNon-votant
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretNon-votant
- Jean-Luc FichetNon-votant
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyNon-votant
- Olivier JacquinNon-votant
- Éric JeansannetasNon-votant
- Patrice JolyNon-votant
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MariePour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertNon-votant
- Pierre-Alain RoironNon-votant
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalNon-votant
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletNon-votant
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (60)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Maurice PerrionContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Jean-Marie VanlerenbergheContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekPour
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 38 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)