L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Scrutin public ordinaire du 23 juin 2025

Résultat

Rejeté

Votants 341 · suffrages exprimés 321 · majorité requise 161 · pour 20 · contre 301 · abstentions 20Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (17)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
Groupe Les Républicains (130)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
Réunion administrative des non-inscrits (4)

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 331 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)