L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin public ordinaire du 22 octobre 2024

Résultat

Rejeté

Votants 343 · suffrages exprimés 202 · majorité requise 102 · pour 19 · contre 183 · abstentions 141Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (16)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
Groupe Les Républicains (130)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (20)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Groupe Union Centriste et Indépendants (60)
Réunion administrative des non-inscrits (4)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 20 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)