L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin public ordinaire du 1er décembre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 18
- Groupe du RDSE16 membresPour 13 % · Contre 88 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 2 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 16
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 128 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 64
- Groupe Union Centriste et Indépendants60 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyNon-votant
- Jérémy BacchiNon-votant
- Pierre BarrosNon-votant
- Alexandre BasquinNon-votant
- Ian BrossatNon-votant
- Céline BrulinNon-votant
- Evelyne Corbière NaminzoNon-votant
- Jean-Pierre CorbisezNon-votant
- Cécile CukiermanNon-votant
- Fabien GayNon-votant
- Michelle GréaumeNon-votant
- Gérard LahellecNon-votant
- Marianne MargatéNon-votant
- Pierre OuzouliasNon-votant
- Pascal SavoldelliNon-votant
- Silvana SilvaniNon-votant
- Marie-Claude VaraillasNon-votant
- Robert Wienie XowieNon-votant
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetContre
- Bernard FialaireContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheNon-votant
- Grégory BlancNon-votant
- Ronan DantecNon-votant
- Monique de MarcoNon-votant
- Thomas DossusNon-votant
- Jacques FerniqueNon-votant
- Guillaume GontardNon-votant
- Antoinette GuhlNon-votant
- Yannick JadotNon-votant
- Akli MellouliNon-votant
- Mathilde OllivierNon-votant
- Raymonde Poncet MongeNon-votant
- Daniel SalmonNon-votant
- Ghislaine SenéeNon-votant
- Anne SouyrisNon-votant
- Mélanie VogelNon-votant
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Philippe BasPour
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Virginie Lucot AvrilPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliNon-votant (président de séance)
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Jean-Baptiste OlivierPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Philippe TabarotPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (20)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Saïd Omar OiliPour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
- Viviane ArtigalasNon-votant
- Audrey BélimNon-votant
- Florence Blatrix ContatNon-votant
- Nicole BonnefoyNon-votant
- Denis BouadNon-votant
- Hussein BourgiNon-votant
- Isabelle BriquetNon-votant
- Colombe BrosselNon-votant
- Marion CanalèsNon-votant
- Rémi CardonNon-votant
- Marie-Arlette CarlottiNon-votant
- Christophe ChaillouNon-votant
- Yan ChantrelNon-votant
- Catherine ConconneNon-votant
- Hélène Conway-MouretNon-votant
- Thierry CozicNon-votant
- Karine DanielNon-votant
- Jérôme DarrasNon-votant
- Marie-Pierre de La GontrieNon-votant
- Gilbert-Luc DevinazNon-votant
- Jérôme DurainNon-votant
- Vincent ÉbléNon-votant
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenNon-votant
- Rémi FéraudNon-votant
- Corinne FéretNon-votant
- Jean-Luc FichetNon-votant
- Hervé GilléNon-votant
- Laurence HarribeyNon-votant
- Olivier JacquinNon-votant
- Éric JeansannetasNon-votant
- Patrice JolyNon-votant
- Bernard JomierNon-votant
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerNon-votant
- Éric KerroucheNon-votant
- Annie Le HouerouNon-votant
- Audrey LinkenheldNon-votant
- Jean-Jacques LozachNon-votant
- Monique LubinNon-votant
- Victorin LurelNon-votant
- Didier MarieNon-votant
- Serge MérillouNon-votant
- Jean-Jacques MichauNon-votant
- Marie-Pierre MonierNon-votant
- Franck MontaugéNon-votant
- Corinne NarassiguinNon-votant
- Alexandre OuizilleNon-votant
- Sebastien PlaNon-votant
- Émilienne PoumirolNon-votant
- Claude RaynalNon-votant
- Christian Redon-SarrazyNon-votant
- Sylvie RobertNon-votant
- Pierre-Alain RoironNon-votant
- David RosNon-votant
- Laurence RossignolNon-votant
- Lucien StanzioneNon-votant
- Rachid TemalNon-votant
- Jean-Claude TissotNon-votant
- Simon UzenatNon-votant
- Mickaël ValletNon-votant
- Jean-Marc Vayssouze-FaureNon-votant
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeNon-votant
Groupe Union Centriste et Indépendants (60)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosAbstention
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Maurice PerrionPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 110 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)