Jean-Marc Ruel
Ancien sénateur
- Groupe
- Groupe du RDSE
- Département ou collectivité
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Scrutins publics
- A pris part à 208 des 211 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 18 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 juin 2025 · scrutin public · rejetéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- 23 juin 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- 19 juin 2025 · scrutin public · rejetéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 12 juin 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Historique
- Du 9 décembre 2024 au 9 décembre 2024Groupe : Réunion administrative des non-inscrits
- Du 10 décembre 2024 au 11 juillet 2025Groupe : Groupe du RDSE