Philippe Bas
Ancien sénateur
- Groupe
- Groupe Les Républicains
- Département ou collectivité
- Manche
- Scrutins publics
- A pris part à 199 des 203 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 23 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 23 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 22 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 17 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 17 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- 16 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 15 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 20 février 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- 18 février 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- 18 février 2025 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- 17 février 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 12 février 2025 · scrutin public · adoptéSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 11 février 2025 · scrutin public · adoptéSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 29 janvier 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
Historique
- Du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2023Groupe : Groupe Les Républicains
- Du 2 octobre 2023 au 2 octobre 2023Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 3 octobre 2023 au 1er mars 2025Groupe : Groupe Les Républicains