Charles de Courson
Député en fonction
- Circonscription
- Marne, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 873 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 17 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Proposition de résolution · déposé le 2 février 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (rapporteur général)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire