Arnaud Sanvert
Ancien député de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Saône-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 7 mars 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 817 des 921 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 7 mars 2025Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 7 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation