Bernard Chaumeil
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Hérault, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 508 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 26 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 26 avril 2026 au 26 avril 2026Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 26 avril 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 avril 2026 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République