Bernard Chaumeil
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Hérault, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 508 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 21 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 21 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 24 juin 2026 · scrutin public · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 26 avril 2026 au 26 avril 2026Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 26 avril 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 avril 2026 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République