Bernard Chaumeil
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Hérault, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 508 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · rejetéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · scrutin public · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 29 octobre 2026 · scrutin public · adoptéRétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 26 avril 2026 au 26 avril 2026Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 26 avril 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 avril 2026 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 10 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République