Gabriel Tomatis
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Alpes-Maritimes, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 869 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · adoptéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéAbroger les zones à faibles émissions-mobilités
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéInviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéRefonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéMobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéGarantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 avril 2026 au 22 avril 2026Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 avril 2026 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National