David Amiel
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 13e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 707 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 1er juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 19 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 novembre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2025 au 21 février 2026Gouvernement : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État (ministre délégué)
- Du 18 octobre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 octobre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 février 2026 à aujourd'huiGouvernement : Ministère de l'action et des comptes publics (ministre)