Marc Ferracci
Député en fonction
- Circonscription
- Français établis hors de France, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 861 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 21 octobre 2024Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 septembre 2024 au 13 décembre 2024Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie (ministre délégué)
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 17 octobre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 octobre 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025Gouvernement : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie (ministre)
- Du 6 novembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 6 novembre 2025 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 juin 2026 au 8 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 octobre 2026 au 9 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire