Frantz Gumbs
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 595 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 26 mars 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 26 mars 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 26 mars 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 17 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 décembre 2024 au 18 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 décembre 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 janvier 2025 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 janvier 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 mai 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 juin 2025 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 mars 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 26 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 juin 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation