Philippe Ballard
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Oise, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 362 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)