Violette Spillebout
Députée en fonction
- Circonscription
- Nord, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 268 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 22 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 28 avril 2026Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi relative à la protection des agents publics
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 mars 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 novembre 2025 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 octobre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées