Jérémie Patrier-Leitus
Député en fonction
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Calvados, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 630 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 23 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 octobre 2024 au 23 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 24 octobre 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 octobre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 octobre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 5 novembre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 6 novembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 novembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 22 janvier 2025 au 24 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 janvier 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 janvier 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 28 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 15 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 février 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 31 mars 2026 au 1er avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 2 avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 10 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)