Jérémie Patrier-Leitus
Député en fonction
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Calvados, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 630 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 23 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 octobre 2024 au 23 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 24 octobre 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 octobre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 octobre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 5 novembre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 6 novembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 novembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 22 janvier 2025 au 24 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 janvier 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 janvier 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 28 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 15 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 février 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 31 mars 2026 au 1er avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 2 avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)
- Du 10 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président)