Sacha Houlié
Député en fonction
- Groupe
- Socialistes et apparentés (apparenté)
- Circonscription
- Vienne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 166 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 3 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 20 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 20 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
- Proposition de loi · déposé le 6 février 2024Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 septembre 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté)
- Du 1er octobre 2025 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 février 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 31 août 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République