Nicole Sanquer
Députée en fonction
- Circonscription
- Polynésie Française, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 539 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- 28 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 21 septembre 2026Proposition de loi organique visant à étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 7 avril 2026Proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 8 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2025 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation