Hervé Berville
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Côtes-d'Armor, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 4 août 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 921 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 9 février 2024 au 5 septembre 2024Gouvernement : Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité (secrétaire d'état)
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 4 août 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 20 septembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 septembre 2024 au 7 juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mars 2025 au 12 août 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 9 juillet 2025 au 4 août 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 février 2026 au 4 août 2026En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères