Hervé Berville
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Côtes-d'Armor, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 4 août 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 921 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 9 février 2024 au 5 septembre 2024Gouvernement : Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité (secrétaire d'état)
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 4 août 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 20 septembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 septembre 2024 au 7 juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mars 2025 au 12 août 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 9 juillet 2025 au 4 août 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 février 2026 au 4 août 2026En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères